Yves Daphy
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De:
Daphy (Yves)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
à compter du 21 novembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
1990-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435
(source JORF)
admission
18 Juillet 1990
18/07/1990